Règlement intérieur
Droits et devoirs du CODEP94
Article I.1. - But :
Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter les statuts du Comité Val de Marne, organisme déconcentré de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), en précisant notamment ses modalités de fonctionnement ainsi que celles de ses organes et de ses membres.
Il est ici rappelé que:
En application des dispositions de l’article 16 III de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée la FFESSM, en sa qualité d’organisme agréé par le Ministère chargé des sports, participe à une mission de service public. [...]
Mise à jour le 12/09/11