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Règlement intérieur

Réglement Interieur du CODEP 94 (AG Extraordinaire 8 janvier 2014)

FFESSM VAL DE MARNE

Dénommée également « CODEP 94 FFESSM »

38 / 40 rue St Simon

94000 CRETEIL

Titre I

But et composition.

Article I.1. - But :

Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter les statuts de la FFESSM VAL DE MARNE ou CODEP 94 FFESSM, organisme déconcentré de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), en précisant notamment ses modalités de fonctionnement ainsi que celles de ses organes et de ses membres.

Mise à jour le 25/09/18

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