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Statuts

Statuts du CODEP 94 (AG Extraordinaire 8 Janvier 2014)

En application des dispositions de l'article 16-V de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et des dispositions de l'article 4 des statuts de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM), fédération sportive ayant, dans le cadre des dispositions de l'article 16-III de la loi susvisée, reçu agrément par le ministre chargé des sports aux fédérations en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public et ayant notamment, à cet effet, adopté en Assemblée Générale Extraordinaire, le 5 juin 2004 à Lyon, des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type. En conséquence les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2014 à Créteil [...]

Mise à jour le 31/03/16

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